Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le denturologiste doit fournir au patient toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
D. 1011-85, a. 52.
© Gouvernement du Québec